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Nos cadres dintervention

Financements par les entreprises lors des consultations des CSE

  • Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise sont désormais une attribution du CSE, tant sur les consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale) que non récurrentes (PSE, Droit d’alerte, Projet important, Négociation de l’accord de performance collective, etc.).
  • Concrètement, cela signifie que, dans ses analyses et avis, le CSE tient également compte des conséquences environnementales des décisions de l’employeur sur l’ensemble des sujets relevant de ses prérogatives. En conséquence, le cabinet d’expertise désigné par le CSE dispose d’un champ d’investigation élargi à ces questions environnementales : à ce titre, il peut légalement s’adjoindre les compétences de notre bureau d’étude pour réaliser tout ou partie des champs définis dans sa lettre de mission.
  • Comme le prévoient les dispositions du Code du Travail, les honoraires sont intégralement à la charge de l’entreprise, à l’exception du recours aux expertises « orientations stratégiques » et « droit d’alerte » qui font l’objet d’un cofinancement : 80% à la charge de l’entreprise, 20% à la charge du CSE sur le budget de fonctionnement (un accord peut prévoir des dispositions plus favorables).

Financements autres

  • Appels à projets portés par une collectivité territoriale
  • Fonds publics dédiés, nationaux et européens
  • Financements par les CSE (expertise libre) et organisations syndicales